Actualités professionnelles

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Transmettre votre fonds de commerce par cession ou donation : ce qu’il faut savoir

Partager la page Transmission Publié le 11 mai 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Il est possible de transmettre votre fonds […]

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Inégalité salariale : demander les bulletins de salaires de collègues masculins est possible

Image 1Crédits: pict rider – Fotolia.com Une salariée licenciée par son employeur considère avoir subi une inégalité salariale par rapport à plusieurs collègues masculins ayant […]

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Un système de géolocalisation peut-il être exploité comme preuve pour un licenciement ?

Crédits : Yuri Bizgaimer – stock.adobe.com L’utilisation du système de géolocalisation par l’employeur pour fonder le licenciement d’un salarié utilisant son véhicule professionnel à des […]

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Nouveautés sur le site du Bulletin des annonces des marchés publics (boamp.fr) !

Partager la page Marchés publics Publié le 10 mai 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Les résultats de l’enquête de satisfaction […]

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Loi Egalim 3 : vers un équilibre dans les relations commerciales entre l’agroalimentaire et la grande distribution

Image 1Crédits: yganko – stock.adobe.com Le but principal de cette loi nommée Egalim 3 est d’accroître la protection des agriculteurs dans leurs relations commerciales avec la […]

Cyberattaque dans le cadre de l’activité professionnelle : l’indemnisation subordonnée à une plainte dans les 72 heures

Depuis le 24 avril 2023, toute personne physique ou morale victime de pertes ou de dommages causés par une cyberattaque dans le cadre de son activité professionnelle […]

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Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : vous avez jusqu’au 15 mai !

Partager la page Fiscalité Publié le 03 mai 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Les entités juridiques françaises ou étrangères qui […]

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Ce qui change en mai 2023

Crédits : Dila Revalorisation du Smic à hauteur de 2,22 %, hausse du minimum de traitement dans la fonction publique, augmentation du prix du tabac, nouveaux […]

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Le Smic revalorisé de 2,22 % au 1er mai 2023

Crédits : ALDECAstudio – Stock.adobe.com Au 1er mai 2023, le Smic va atteindre 1 747,20 euros bruts par mois, soit 1 383,08 euros nets pour 35 heures hebdomadaires. Il s’agit d’une hausse […]