Actualités professionnelles

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Loi plein emploi : les dispositifs favorisant l’emploi des personnes en situation de handicap

Image 1Crédits: auremar – stock.adobe.com Les articles 10 à 16 de la loi pour le plein emploi introduisent dans le Code du travail plusieurs dispositifs visant […]

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Quelle obligation de sécurité de l’employeur vis-à-vis d’un salarié expatrié ?

Crédits : ArLawKa – stock.adobe.com L’employeur est tenu à une obligation de sécurité envers les salariés et doit « prendre les mesures nécessaires pour assurer la […]

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Augmentation du seuil des aides de minimis au 1er janvier 2024

Qu’est qu’une aide de minimis ? Tout d’abord, une aide d’État correspond à un financement octroyé par l’État destinée à une entreprise. Elle ne doit ni […]

Augmentation du seuil des aides de minimis au 1er janvier 2024

Dans un nouveau règlement, la Commission européenne porte à 300 000 € (contre 200 000 € auparavant) le plafond des aides de minimis par entreprise.

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France Travail remplace Pôle emploi au 1er janvier 2024

Partager la page Ressources humaines Publié le 22 décembre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) En application de la loi pour […]

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Réactivation de la procédure de traitement de sortie de crise

Partager la page Entreprises en difficulté Publié le 21 décembre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) La procédure de traitement de […]

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La présomption de faute inexcusable ne s’applique pas au demandeur d’emploi

Image 1Crédits: charnsitr – stock.adobe.com Un demandeur d’emploi conclut une convention d’évaluation en milieu de travail avec un société détentrice d’un zoo et Pôle emploi. […]

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Le Smic est revalorisé de 1,13 % au 1er janvier 2024

Crédits : sommart – stock.adobe.com Au 1er janvier 2024, le montant du Smic s’élèvera à 1 766,92 € bruts par mois, soit 1 398,69 € nets pour 35 heures hebdomadaires. Il s’agit […]

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Minimum de travailleurs handicapés dans l’entreprise : vous avez jusqu’au 31 décembre !

Partager la page Cotisations et contributions sociales Publié le 20 décembre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Vous employez plus de […]