Ce qui change pour les entreprises en janvier 2024
Partager la page Repères Publié le 11 janvier 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Revalorisation du Smic, nouveau taux d’intérêt légal […]
Actualités professionnelles
Jeunes entreprises innovantes : quelles nouveautés au 1er janvier 2024 ?
Partager la page Fiscalité Publié le 11 janvier 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les jeunes entreprises innovantes font l’objet de […]
Les taxes sur l’utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques (ex TVS) évoluent
Image 1Crédits: Roman – stock.adobe.com Pour rappel, en 2023, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacé par 2 taxes : la taxe annuelle sur […]
Ce qui change pour les entreprises en janvier 2024
Partager la page Repères Publié le 10 janvier 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Revalorisation du Smic, nouveau taux d’intérêt légal […]
Déclaration annuelle de liquidation et paiement de la taxe sur les salaires avant le 15 janvier
Partager la page Fiscalité Publié le 09 janvier 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Chaque entreprise doit souscrire une déclaration annuelle […]
Vous avez jusqu’au 25 janvier pour payer les taxes sur l’utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques
Partager la page Fiscalité Publié le 09 janvier 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Vous n’êtes pas redevable de la TVA ? […]
Applicable depuis le 1er janvier 2024, qu’est-ce que la directive CSRD ?
Partager la page Environnement Publié le 05 janvier 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Applicable depuis le 1er janvier 2024, la directive européenne […]
Réduction progressive de la CVAE jusqu’à sa suppression en 2027
Partager la page Cotisations et contributions sociales Publié le 05 janvier 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Initialement prévue en 2024, la […]
Le tri à la source des biodéchets est obligatoire depuis le 1er janvier 2024
Cette obligation de tri des biodéchets fait suite à la directive cadre européenne sur les déchets et à la loi relative à la lutte contre […]