Intempéries : obtenez le report de vos échéances sociales
Partager la page Cotisations Publié le 19 janvier 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Suite aux intempéries qui ont touché la […]
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Crédits : Dila Retrouvez Service-Public.fr sur Instagram, un compte dédié aux informations administratives pour les particuliers et les entrepreneurs. Créer un espace interactif pour partager […]
La saisie des rémunérations ou saisie sur salaire permet à un créancier de récupérer les sommes dues grâce à l’intermédiaire de l’employeur qui procède à […]
M. X… souhaite avoir des congés payés sur la période estivale. Seulement son employeur reste passif. M. X… considère alors que ses dates de départ […]
Le plan d’accompagnement des entreprises en difficulté est prolongé afin de proposer des solutions adaptées aux entreprises dans le besoin.
Partager la page Fiscalité Publié le 17 janvier 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle taxe additionnelle […]
Le dispositif de prêts garantis par l’État (PGE) a pris fin en 2023. Néanmoins, il reste possible pour les TPE/PME d’aménager la période de remboursement […]
Revalorisation du Smic, nouveau taux d’intérêt légal pour le premier semestre 2024, tri des biodéchets, Pôle emploi devient France Travail… Entreprendre.Service-Public.fr vous informe des changements ayant […]
Partager la page Fiscalité Publié le 16 janvier 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les entreprises utilisant des poids lourds comportant […]