Un employeur peut-il récupérer ou supprimer sans crainte une prime versée par erreur à son salarié ?
M. X, employeur, découvre que son logiciel de paye est mal paramétré et que des primes ont été versées par erreur durant plusieurs années à […]
Actualités professionnelles
Loi immigration : quels changements dans le volet « travail » ?
Bouchers, charpentiers, infirmiers… Pour les métiers « en tension », la loi dite « immigration » en vigueur depuis le 28 janvier 2024 crée à titre exceptionnel une carte de séjour […]
Application le 17 février du Digital Services Act : ce qui va changer
Le Digital Services Act (DSA) est un règlement européen dont le but est de diminuer la diffusion de contenus illégaux et d’instaurer plus de transparence […]
Le taux de versement mobilité évolue pour Paris et la petite couronne
Depuis le 1er février 2024, le taux de versement mobilité a augmenté de 0,25 point pour Paris ainsi que pour 3 autres départements.
Fiscalité, cotisations et indices : les évolutions en 2024
Depuis le 1er janvier 2024, de nombreux taux, indices ou seuils ont été modifiés. Entreprendre.Service-Public.fr vous détaille ces changements.
Une nouvelle adresse postale pour contacter l’Urssaf sur la cotisation sociale de solidarité des sociétés
Vous êtes redevable de la Cotisation sociale de solidarité des sociétés (C3S) ? Vous avez une question relative à la celle-ci ? L’adresse postale pour contacter l’Urssaf […]
Loi Egalim 3 : vers un équilibre dans les relations commerciales entre l’agroalimentaire et la grande distribution
Dans le but de rééquilibrer les relations commerciales entre les fournisseurs de l’agroalimentaire et la grande distribution, la loi dite Egalim 3 avait été adoptée le […]
Taxes : quels nouveaux taux au 1er janvier 2024 ?
CVAE, taxe sur les salaires, impôt sur le revenu, TVA… Découvrez avec Entreprendre.Service-Public.fr les taux et barèmes qui ont évolué au 1er janvier 2024.
DemainSpécialisteCyber : faire découvrir les métiers de la cybersécurité aux plus jeunes
Lancée en novembre 2023, la campagne DemainSpécialisteCyber est issue d’une collaboration entre le ministère de l’Éducation nationale, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) […]