Augmentation du seuil des aides de minimis pour le secteur de l’agriculture
Dans un nouveau règlement, la Commission européenne porte à 50 000 € (contre 20 000 € auparavant) le plafond des aides de minimis par entreprise dans le secteur de […]
Actualités professionnelles
Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2024
Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l’indice des loyers commerciaux (ILC), l’indice du coût de la construction (ICC) et l’indice […]
L’astreinte sans obligation d’être joignable est-elle possible ?
Le salarié qui n’est pas soumis par son employeur à l’obligation d’être joignable et disponible n’accomplit pas une période d’astreinte. C’est ce que la Cour […]
Quand opter pour le paiement trimestriel des cotisations en 2025 ?
Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent opter jusqu’au 31 décembre 2024 inclus pour le paiement trimestriel de leurs cotisations sociales en 2025.
Évolution en 2025 de la taxe de séjour en Île-de-France
Au 1er janvier 2025, le montant de la taxe de séjour évolue dans la région Île-de-France.
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) : les effectifs doivent être à jour au 31 décembre !
Vous employez plus de 20 salariés ? Saviez-vous que votre entreprise doit compter au moins 6 % de travailleurs handicapés ? Cette obligation d’employer des travailleurs handicapés (OETH) doit […]
Évolution en 2025 de la taxe de séjour en Île-de-France
Au 1er janvier 2025, le montant de la taxe de séjour évolue dans la région Île-de-France.
Relèvement du plafond d’emprunt du microcrédit professionnel
Vous créez ou reprenez une entreprise ? Vous n’avez pas pu obtenir un prêt bancaire ? Le microcrédit professionnel vous permet d’obtenir le prêt dont vous avez […]
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) : les effectifs doivent être à jour au 31 décembre !
Vous employez plus de 20 salariés ? Saviez-vous que votre entreprise doit compter au moins 6 % de travailleurs handicapés ? Cette obligation d’employer des travailleurs handicapés (OETH) doit […]