Bonus-malus d’assurance chômage : prolongation du dispositif
La modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs s’applique depuis le 1er septembre 2022. Ce dispositif de bonus-malus visant à lutter contre […]
Actualités professionnelles
Restrictions de circulation des voitures Crit’air 3 en 2025 : quelles agglomérations sont concernées ?
Les premiers chiffres de la qualité de l’air de 2023 affichent une amélioration dans les principales agglomérations françaises. Service-Public.fr vous rappelle les grandes lignes du dispositif […]
CVAE : quelles évolutions pour 2025 ?
Pour l’année 2025, le taux d’imposition de la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) évolue. Il en va de même pour le taux de la taxe additionnelle […]
Le chargeur universel devient obligatoire pour les appareils électroniques
À compter du 28 décembre 2024, la plupart des appareils électroniques de petite ou moyenne taille mis en vente en France et dans l’ensemble de l’Union européenne […]
Le chargeur universel devient obligatoire pour les appareils électroniques
À compter du 28 décembre 2024, la plupart des appareils électroniques de petite ou moyenne taille mis en vente en France et dans l’ensemble de l’Union européenne […]
Augmentation du seuil des aides de minimis pour le secteur de l’agriculture
Dans un nouveau règlement, la Commission européenne porte à 50 000 € (contre 20 000 € auparavant) le plafond des aides de minimis par entreprise dans le secteur de […]
L’astreinte sans obligation d’être joignable est-elle possible ?
Le salarié qui n’est pas soumis par son employeur à l’obligation d’être joignable et disponible n’accomplit pas une période d’astreinte. C’est ce que la Cour […]