Activités polluantes : évolutions des tarifs de la TGAP en 2025
Les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ont évolué au 1er janvier 2025.
Actualités professionnelles
Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques
Un arrêté du 5 juillet 2024 désigne les 12 tribunaux de commerce qui deviendront des tribunaux des activités économiques à partir du 1er janvier 2025. Explications.
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Ce qui change pour les entreprises en janvier 2025
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Solde de la taxe d’apprentissage : décalage du versement des fonds non fléchés
Le solde de la taxe d’apprentissage (TA) qui a été déclaré et versé par l’employeur dans la DSN d’avril (6 ou 15 mai 2024) vise à développer […]
Dysfonctionnement du guichet unique : quels recours ?
En cas de dysfonctionnement du guichet unique des formalités, formalites.entreprises.gouv.fr délivre désormais un récépissé aux entreprises souhaitant réaliser une formalité. Explications.
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