Actualités professionnelles
Donation : fiscalité et abattement
Les donations sont soumises aux droits de donation selon le barème applicable, après déduction d’un abattement, qui dépend du lien de parenté entre le donateur […]
Décès : les démarches à faire
L’un de vos proches est décédé. Qui hérite ? Dans quelle proportion ? Quel en est le coût ? Votre notaire est là pour vous aider et vous […]
Donation : offrir sans mauvaise surprise !
La fin d’année est propice aux petits et grands cadeaux. Mieux vaut toutefois s’informer avant de gâter les siens. La lettre Conseils des notaires vous […]
Décès : quelles démarches pour régler une succession ?
Lorsqu’une personne décède, il faut d’abord vérifier s’il existe un testament, afin de régler sa succession conformément à ses dernières volontés, et respecter les règles […]
Expatriation : la fiscalité des successions internationales
Les successions internationales peuvent se révéler très complexes. Sur le principe, l’État où était domicilié le défunt dispose du droit de taxer les biens présents dans […]