Actualités professionnelles
Donation : offrir sans mauvaise surprise !
La fin d’année est propice aux petits et grands cadeaux. Mieux vaut toutefois s’informer avant de gâter les siens. La lettre Conseils des notaires vous […]
Décès : quelles démarches pour régler une succession ?
Lorsqu’une personne décède, il faut d’abord vérifier s’il existe un testament, afin de régler sa succession conformément à ses dernières volontés, et respecter les règles […]
Expatriation : la fiscalité des successions internationales
Les successions internationales peuvent se révéler très complexes. Sur le principe, l’État où était domicilié le défunt dispose du droit de taxer les biens présents dans […]
Expatriation : fiscalité des donations internationales
Lors d’une donation d’un bien par un non-résident, il faut anticiper la transmission de son patrimoine en fonction de critères civils et fiscaux, rechercher l’existence […]
Assurance-vie ou contrat de capitalisation ?
Malgré leurs nombreux points communs, les contrats d’assurance-vie et de capitalisation sont différents. Alors, entre ces deux valeurs sûres, laquelle choisir pour placer son argent […]
Héritage : aménager la réserve héréditaire avec le pacte de famille
Grâce au pacte de famille, un enfant peut désormais accepter par avance une atteinte à sa réserve. Ce système juridique permet par exemple d’avantager un […]
Rechercher un testament grâce au fichier des dernières volontés (FCDDV)
En 1971, le notariat créé le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV). Plus souvent appelé Fichier des Testaments, il garantit qu’une succession ne […]