Succession : quels documents fournir au notaire ?
Si vous entamez le règlement d’une succession, le notaire vous demandera, avant même votre premier rendez-vous, de rassembler un certain nombre de documents relatifs au […]
Actualités professionnelles
Succession : quel est le sort du logement au moment du décès ?
Même en l’absence de donation ou de testament , le veuf ou la veuve est assuré de pouvoir rester dans son logement. Couple marié, pacsé […]
Testament : comment rédiger ses dernières volontés ?
Le testament permet de préparer sa succession et organiser le partage de ses biens. Il reste le meilleur moyen de se protéger, surtout pour les […]
Succession : quelle fiscalité applicable aux legs ?
Les legs sont soumis aux droits de succession selon le barème applicable, après déduction d’un abattement, qui dépend du lien de parenté entre le testateur […]
Faire un legs à une fondation ou une association
Vous avez le droit de laisser tout ou partie de vos biens à une structure d’intérêt général qui, grâce à vous, pourra poursuivre ses missions […]
Succession : donation et clauses particulières
Une donation peut comporter des clauses particulières, pour répondre au souhait du donateur. L’intervention d’un notaire est alors nécessaire pour rédiger une clause valable et […]
Donation : comment faire une donation ?
La donation permet de gratifier ses proches (membres de sa famille ou non) mais aussi une œuvre, une association ou une congrégation que l’on soutient. […]