Donation et succession entre époux : les droits du conjoint survivant
Donation au dernier vivant ou encore appelé donation entre époux, vous permet d’acquérir l’héritage de votre conjoint sans payer d’impôts lors de son décès
Actualités professionnelles
Comprendre l’usufruit
L’usufruitier dispose du droit de jouissance et d’usage du bien mais il n’en est pas le propriétaire. Attention : il ne faut pas confondre usufruit […]
Assurance vie et succession
Une assurance vie permet de protéger ou de favoriser une ou plusieurs personnes en cas de décès. Le traitement fiscal des capitaux versés est variable […]
Testament et succession : faire respecter ses dernières volontés
Il n’y a pas d’âge pour élaborer ses dernières volontés et pour les consigner dans un testament. La lettre des notaires de France de mars […]
Contrats d’assurance-vie : comment faire les bons choix ?
Fiscalement intéressante, et placement parfois rentable, l’assurance-vie est le couteau suisse de la gestion patrimoniale. La lettre Conseils des notaires vous aide à définir votre […]
La donation entre époux établie en France produit-elle ses effets à l’étranger ?
La donation entre époux est souvent conseillée par les notaires, notamment lors d’un achat immobilier en France. Or, dans l’ordre juridique international, cette institution est […]
Don aux associations : quelle fiscalité ? comment léguer ?
La lettre des notaires de France de mai 2018 vous informe sur la fiscalité des dons aux organismes d’utilités publiques. Quels sont les impacts avec […]
Inconfortable indivision
L’indivision est fréquente après une succession. Lorsqu’elle se prolonge, elle est souvent source de conflits familiaux.
Succession Hallyday : les notaires en direct sur RMC !
Ce vendredi à 14h05, les notaires de France participent à une émission spéciale Johnny Hallyday dans Radio Brunet.