Succession : ordres des héritiers et barème des droits de succession
Les personnes concernées par votre succession ne sont pas forcément celles auxquelles vous pensez. Déterminer l’ordre des héritiers permettra d’établir la dévolution successorale.
Actualités professionnelles
Le Club du Droit sur BFM Business : pourquoi faire une donation ?
Samedi 29 février à 18h dans l’émission “Le Club du Droit” sur BFM Business, les notaires de France conseillent sur l’objectif des donations.
Donation : qu’est-ce que le legs ?
Le legs est une transmission de patrimoine par testament . Il existe plusieurs types de legs, qui ont leurs caractéristiques propres, ainsi que leurs conditions.
Donation : fiscalité et abattement
Les donations sont soumises aux droits de donation selon le barème applicable, après déduction d’un abattement, qui dépend du lien de parenté entre le donateur […]
Décès : les démarches à faire
L’un de vos proches est décédé. Qui hérite ? Dans quelle proportion ? Quel en est le coût ? Votre notaire est là pour vous aider et vous […]