Actualités patrimoniales

Ma TPE gagne avec le numérique : inscrivez-vous jusqu’au 23 décembre 2022 !

Image 1Crédits: © wutzkoh – stock.adobe.com Afin d’épauler les TPE dans leur numérisation, l’Université de Montpellier a mis en place la formation Ma TPE gagne […]

Taux de contribution d’assurance chômage : le bonus-malus prolongé jusqu’au 31 janvier 2023

Image 1Crédits: © rogerphoto – stock.adobe.com Dans un décret publié au Journal officiel du 30 octobre 2022, l’application du bonus-malus de la contribution d’assurance chômage a été […]

Prix du gaz bloqué : mise en œuvre pour les copropriétés et les HLM prolongée jusqu’au 31 décembre 2022

Crédits : © caifas – stock.adobe.com Le dispositif de blocage du prix du gaz (bouclier tarifaire), étendu aux résidents d’habitats collectifs (copropriétés, logements sociaux, logements […]

Prévention de la désinsertion professionnelle des travailleurs indépendants : prolongation du dispositif

Partager la page Santé et prévention Publié le 14 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le dispositif Prévention de la […]

Remboursements des repas au 1er septembre 2022 : augmentation des plafonds d’exonération

Partager la page Frais de repas Publié le 10 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dans un arrêté publié au […]

Index de l’égalité : les données à transmettre au ministère du travail

Partager la page Parité Publié le 09 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Depuis 2019, l’index de l’égalité professionnelle entre les […]

Transmission des documents comptables : possibilité d’utiliser le guichet électronique des formalités

Partager la page Formalités des entreprises Publié le 09 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Il est désormais possible pour […]

Bouclier tarifaire : extension à certaines TPE en 2023

Partager la page Aides publiques Publié le 07 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le 27 octobre 2022, le Gouvernement a annoncé […]

Égalité professionnelle Femmes/Hommes des cadres dirigeants : les éléments à transmettre précisés

Un nouveau dispositif Depuis le 1er mars 2022, les entreprises de moins de 1 000 salariés pour la troisième année consécutive doivent obligatoirement publier chaque année les écarts éventuels […]