Cybersécurité : un guide pour les TPE/PME
Partager la page Prévention Publié le 28 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les TPE et PME sont la cible […]
Actualités patrimoniales
Formalites.entreprises.gouv.fr : le site unique des formalités des entreprises
Partager la page Formalités des entreprises Publié le 23 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les entreprises doivent réaliser des […]
Entrepreneur individuel : possibilité de publier le transfert du patrimoine professionnel par annonce légale
Partager la page Transmission d’entreprise Publié le 23 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La publicité du transfert universel du […]
Inscription au compte AT/MP : vous avez jusqu’au 12 décembre 2022 !
Image 1Crédits: © auremar – stock.adobe.com Depuis le 1er janvier 2022, la notification par voie électronique du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) se […]
Livraisons de biens : la TVA exigible dès l’encaissement d’acomptes au 1er janvier 2023
Partager la page Fiscalité – TVA Publié le 21 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dans le cadre de la […]
Le cumul de l’éco-prêt à taux zéro avec MaPrimeRénov’ est possible depuis le 17 novembre
Crédits : Arpad Nagy-Bagoly – stock.adobe.com Un éco-prêt à taux zéro d’un montant maximum de 30 000 € pour financer des travaux de rénovation énergétique est cumulable […]
Produits alimentaires : un étiquetage plus clair pour éviter le gaspillage
Crédits : Philippe Huguen – AFP Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, un décret publié au Journal officiel du 18 novembre 2022 vise à mieux informer […]
Fin du ticket de caisse obligatoire en 2023 : quels changements ?
Partager la page Facturation Publié le 16 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Au 1er janvier 2023, l’impression automatique du ticket de […]
Formalités : fin des centres de formalités des entreprises (CFE) en ligne
Partager la page Formalités des entreprises Publié le 16 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) En vue de l’application du […]