Actualités patrimoniales

Le régime social en faveur de la mise à disposition d’un véhicule électrique prolongé jusqu’en 2024

Image 1Crédits: © Pond Thananat – stock.adobe.com Lorsque l’employeur met à la disposition de ses salariés un véhicule électrique durant la période comprise entre le […]

Le Smic revalorisé de 1,81 % au 1er janvier 2023

Crédits : © ALDECAstudio – Stock.adobe.com Au 1er janvier 2023, le Smic va atteindre 1 709,28 euros bruts par mois, soit 1 353 euros nets pour 35 heures hebdomadaires. L’Insee a confirmé ces […]

Il est possible de demander le temps partiel en cas de délestage

Partager la page Ressources humaines Publié le 20 décembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dans un « questions-réponses » consacré à l’activité […]

Lancement du Fonds social européen +

Partager la page Union européenne Publié le 19 décembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dans le cadre de sa nouvelle […]

Plafond de la Sécurité sociale pour 2023

Crédits : © Photocreo Bednarek – AdobeStock Base de calcul du montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, des pensions d’invalidité, […]

La baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) et l’ARENH prolongés pour l’année 2023

Partager la page Aides publiques Publié le 14 décembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Compte tenu de la période de […]

Fin des emballages plastiques des fruits et légumes : annulation du décret fixant le calendrier

Partager la page Environnement Publié le 14 décembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dans une décision du 9 décembre 2022, le Conseil […]

Urssaf Première Embauche : service d’accompagnement des nouveaux employeurs

Partager la page Aides Publié le 14 décembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous êtes un nouvel employeur ? Vous venez […]

Brevets : création de la Juridiction unifiée du brevet (JUB)

Partager la page Propriété intellectuelle Publié le 13 décembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le 1er avril 2023, la Juridiction unifiée du […]