Actualités patrimoniales

Fin du régime dérogatoire des indemnités complémentaires d’activité partielle au 1er janvier 2023

Partager la page Chômage partiel Publié le 06 décembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le bulletin officiel de la Sécurité […]

Arnaque au paiement des cotisations : restez vigilant !

Partager la page Tentative de fraude Publié le 06 décembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À la suite d’une hausse […]

Jeunes alternants : l’aide aux employeurs en faveur de votre embauche prolongée jusqu’à fin 2022

Crédits : auremar – stock.adobe.com L’aide accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) est prolongée par décret jusqu’au […]

Plan 1 jeune, 1 solution : l’aide à l’embauche des jeunes est prolongée jusqu’à fin 2022

Crédits : goodluz – stock.adobe.com Faciliter l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire, orienter et former […]

Temps partiel : un avenant de complément d’heures ne doit pas porter la durée du travail au niveau de la durée légale

Partager la page Jurisprudence Publié le 02 décembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un avenant de complément d’heures à un […]

La « checklist » énergie, nouvel outil d’accompagnement des entreprises

Image 1Crédits: © lovelyday12 – stock.adobe.com Le comité de crise sur l’énergie, qui réunit principaux fournisseurs d’énergie et organisations interprofessionnelles représentatives, vient de mettre en […]

Complément de traitement indiciaire (CTI) pour certains travailleurs sociaux et médico-sociaux

Crédits : © LIGHTFIELD STUDIOS – stock.adobe.com Certains agents exerçant au sein de services et établissements sociaux et médico-sociaux bénéficient désormais du complément de traitement […]

Le Registre national des entreprises (RNE) : unique organisme d’immatriculation au 1er janvier 2023

Un registre unique Instauré par la loi PACTE de 2019 et créé par l’ordonnance du 15 septembre 2021, le Registre national des entreprises (RNE) permettra à partir du […]

Indépendants et libéraux : hausse du montant de l’assiette minimale pour la cotisation vieillesse de base

Partager la page Cotisations Publié le 30 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le montant de l’assiette minimale pour la […]