Rédaction d’un testament et désignation d’un exécuteur testamentaire. Ce dernier est-il rémunéré pour sa mission ?
Rédaction d’un testament et désignation d’un exécuteur testamentaire. l’exécuteur testamentaire est-il rémunéré pour sa mission ?
Actualités patrimoniales
Mon oncle est propriétaire d’une maison qu’il occupe. Il envisage de me la donner. Dans la mesure où il va continuer à l’habiter, puis-je bénéficier d’une décote sur la valeur à déclarer pour calculer les droits de donation?
Mon oncle est propriétaire d’une maison qu’il occupe. Il envisage de me la donner. Dans la mesure où il va continuer à l’habiter, puis-je bénéficier […]
Ma tante me prête une somme d’argent. Il est convenu de lui rembourser par mensualités sur 5 ans (passage chez le notaire). Si elle décède, peut-on me demander de rembourser le solde en 1 fois ?
Ma tante me prête une somme d’argent. Il est convenu de lui rembourser par mensualités sur 5 ans (passage chez le notaire). Si elle décède, […]
A la suite du décès de ma mère, je suis héritière de son appartement. Je souhaite le vendre. Quelle est la valeur d’acquisition à retenir pour déterminer le montant de la plus-value immobilière ?
A la suite du décès de ma mère, je suis héritière de son appartement. Je souhaite le vendre. Quelle est la valeur d’acquisition à retenir […]
Testament dans le cadre du mariage sans descendance
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Reprise d’un bail (logement social) après le décès des parents
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Concubinage, mandat de protection future et succession
Mon compagnon avec lequel je n’étais pas mariée est décédé. Il avait conclu un mandat de protection future et désigné notre fille en qualité de […]
TPE : plafonnement des prix de l’électricité à 280 €/ MWh en moyenne pour l’année 2023
Partager la page Aides publiques Publié le 06 février 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les très petites entreprises (TPE) ne […]
Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu’il faut savoir
Crédits : @ Service d’information du gouvernement Informations générales, travail, vaccination, dépistage… Service-Public.fr rassemble dans ce dossier les principales informations officielles et les dispositions actuelles […]