Actualités patrimoniales

Lancement du Fonds social européen +

Partager la page Union européenne Publié le 19 décembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dans le cadre de sa nouvelle […]

Plafond de la Sécurité sociale pour 2023

Crédits : © Photocreo Bednarek – AdobeStock Base de calcul du montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, des pensions d’invalidité, […]

Urssaf Première Embauche : service d’accompagnement des nouveaux employeurs

Partager la page Aides Publié le 14 décembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous êtes un nouvel employeur ? Vous venez […]

La baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) et l’ARENH prolongés pour l’année 2023

Partager la page Aides publiques Publié le 14 décembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Compte tenu de la période de […]

Fin des emballages plastiques des fruits et légumes : annulation du décret fixant le calendrier

Partager la page Environnement Publié le 14 décembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dans une décision du 9 décembre 2022, le Conseil […]

Brevets : création de la Juridiction unifiée du brevet (JUB)

Partager la page Propriété intellectuelle Publié le 13 décembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le 1er avril 2023, la Juridiction unifiée du […]

Quelles aides pour les trajets domicile-travail en 2023 ?

Crédits : Halfpoint – stock.adobe.com Afin d’inciter les citoyens à opter pour des modes de déplacement plus écologiques pour effectuer leurs trajets domicile-travail et pour […]

Un profil LinkedIn peut prouver la qualité de caution avertie

Partager la page Jurisprudence Publié le 09 décembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les compétences communiquées publiquement sur LinkedIn (formations, […]

Participez au webinaire « Recruter autrement : comment engager mon entreprise » le 14 décembre !

Partager la page Évènement Publié le 09 décembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous envisagez de recruter ? Vous souhaitez utiliser […]