Je suis légataire universel de la succession de mon ami qui n’avait pas d’enfants. La succession comporte un actif évalué à 1500 euros et aucune […]
Mon enfant mineur est héritier dans une succession ne comportant que des dettes. Je sais que je dois saisir le juge pour qu’il m’autorise à […]
J’envisage de faire une donation d’un bien immobilier en nue-propriété à mes enfants et de conserver l’usufruit. Sur quelle valeur la rémunération du notaire sera-t-elle […]
Je viens de faire à une donation d’un bien immobilier à mon fils. Dans l’acte notarié, il est prévu que s’il vient à décéder avant […]
Droits de succession : demande de délais de paiement auprès de l’administration fiscale, délai de réponse de l’administration raccourci
Suite au décès de ma mère, le notaire demande le livret de famille de mes parents pour régler la succession. Incapable de le fournir, le […]
Mon oncle m’a donné la nue-propriété d’un appartement et a conservé l’usufruit. Les meubles le garnissant (table, chaises, …) suivent-ils automatiquement le même sort ?
Dans le cadre du règlement d’une succession, j’ai cru comprendre que le notaire ne devait pas faire d’attestation de propriété sur un bien immobilier s’il […]
Ma mère, de nationalité française, est décédée en Allemagne où elle résidait depuis plusieurs années. Quelle est la loi qui s’applique à sa succession ?