Le démarchage commercial à partir de numéros en 06 ou 07, c’est fini !
Crédits : © Antonioguillem – stock.adobe.com À partir du 1er janvier 2023, les plateformes de démarchage commercial ne pourront plus vous appeler à partir de […]
Actualités patrimoniales
Aide en faveur de l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée
Crédits : © Photocreo Bednarek – stock.adobe.com Pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022, une aide est accordée aux […]
Revalorisation du montant minimal des allocations d’activité partielle au 1er janvier 2023
Image 1Crédits: © Friends Stock – stock.adobe.com Au 1er janvier 2023, le montant des allocations versées à l’employeur ayant recours au dispositif d’activité partielle sera revalorisé. Cette […]
Entreprises : ce qui change en janvier 2023
Image 1Crédits: © Dila Fiscalité – Cotisations sociales Le plafond de la Sécurité sociale (PASS) est réévalué chaque année au 1er janvier en fonction de l’évolution […]
Signature électronique, changements de termes… : précisions sur le Guichet unique des formalités
Image 1Crédits: © kucherav – stock.adobe.com Signature électronique des formalités de modification ou de cessation Sur le guichet unique, toute formalité de modification ou de […]
Taux d’intérêt légal pour le 1er semestre 2023 : quelle évolution ?
Crédits : © sasun Bughdaryan – Fotolia.com Les taux de l’intérêt légal applicables au 1er semestre 2023 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel […]
Le régime social en faveur de la mise à disposition d’un véhicule électrique prolongé jusqu’en 2024
Image 1Crédits: © Pond Thananat – stock.adobe.com Lorsque l’employeur met à la disposition de ses salariés un véhicule électrique durant la période comprise entre le […]
Le Smic revalorisé de 1,81 % au 1er janvier 2023
Crédits : © ALDECAstudio – Stock.adobe.com Au 1er janvier 2023, le Smic va atteindre 1 709,28 euros bruts par mois, soit 1 353 euros nets pour 35 heures hebdomadaires. L’Insee a confirmé ces […]
Il est possible de demander le temps partiel en cas de délestage
Partager la page Ressources humaines Publié le 20 décembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dans un « questions-réponses » consacré à l’activité […]