A la suite du décès de ma mère, je suis héritière de son appartement. Je souhaite le vendre. Quelle est la valeur d’acquisition à retenir […]
Testament dans le cadre du mariage sans descendance
Reprise d’un bail (logement social) après le décès des parents
Mon compagnon avec lequel je n’étais pas mariée est décédé. Il avait conclu un mandat de protection future et désigné notre fille en qualité de […]
Partager la page Aides publiques Publié le 06 février 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les très petites entreprises (TPE) ne […]
Crédits : @ Service d’information du gouvernement Informations générales, travail, vaccination, dépistage… Service-Public.fr rassemble dans ce dossier les principales informations officielles et les dispositions actuelles […]
J’ai entendu parler de la clause de retour conventionnel, de quoi s’agit-il ?
À la suite d’une dispute avec ma fille à propos du choix de ses études, je veux annuler la donation que je lui aie consentie […]
J’ai rédigé mon testament. Puis-je le garder chez moi ?