Ma mère veuve est décédée. Elle vivait à Papeete en Polynésie. Mes frères et moi vivons tous à Saint-Brieuc. Est-il possible de choisir un notaire […]
Mon frère handicapé est décédé et je suis son seul héritier. Mon épouse et moi avons vivions avec lui afin de lui apporter une aide […]
Mon grand-père m’a donné un terrain. L’acte de donation contient une clause d’inaliénabilité valable jusqu’à son décès. J’ai besoin d’emprunter de l’argent auprès d’une banque. […]
Faut-il obligatoirement faire appel au notaire dans le cadre d’un prêt à l’un de mes enfants ?
3 enfants issus d’une une première union de notre père, il s’est remarié et est décédé. La communication est rompue avec notre belle-mère. Le notaire […]
Dans une fratrie dont l’un est célibataire et sans enfant. A-t-il le droit de léguer tous ses biens à ses neveux et nièces ?
Rédaction d’un testament et désignation d’un exécuteur testamentaire. l’exécuteur testamentaire est-il rémunéré pour sa mission ?
Mon oncle est propriétaire d’une maison qu’il occupe. Il envisage de me la donner. Dans la mesure où il va continuer à l’habiter, puis-je bénéficier […]
Ma tante me prête une somme d’argent. Il est convenu de lui rembourser par mensualités sur 5 ans (passage chez le notaire). Si elle décède, […]