Je suis héritier de la succession de mon oncle. Quels sont mes choix ?
Je suis héritier de la succession de mon oncle. Quels sont mes choix ?
Actualités patrimoniales
Mon fils mineur vient d’hériter de son père d’un bien qui est loué. En tant que mère, puis-je encaisser les loyers ?
Mon fils mineur vient d’hériter de son père d’un bien qui est loué. En tant que mère, puis-je encaisser les loyers ?
Ma maman est décédée. Elle avait signé l’année dernière un contrat de révélation avec un généalogiste. Suis-je tenu de l’honorer ?
Ma maman est décédée. Elle avait signé l’année dernière un contrat de révélation avec un généalogiste. Suis-je tenu de l’honorer ?
Adoption de la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Succession : certaines démarches bancaires deviendront gratuites, sous conditions de montant ou de situation des héritiers.
Succession : la représentation successorale
La règle de la représentation permet aux descendants (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants) d’une personne décédée d’hériter à sa place.
La donation graduelle
La donation graduelle est une libéralité qui est « grevée d’une charge comportant l’obligation pour le donataire de conserver les biens ou droits qui en […]
Je souhaite donner à mon neveu de 17 ans un appartement. Ma mère me dit qu’elle pourra l’accepter au nom de son petit-fils. Est-ce vrai ?
Je souhaite donner à mon neveu de 17 ans un appartement. Ma mère me dit qu’elle pourra l’accepter au nom de son petit-fils. Est-ce vrai […]
Un enfant mineur peut-il recevoir une donation ?
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