Je suis marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Mon mari a hérité d’une quote-part indivise sur un bien immobilier. Aujourd’hui, nous […]
Comment rédiger ses dernières volontés en français alors qu’on ne parle pas ou mal la langue ?
A l’occasion d’un décès, le Code monétaire et financier permet, sous conditions, le paiement de certaines dépenses sur le compte du défunt.
Je suis héritier de mon oncle décédé en 2013. Je suis devenu invalide en 2014 et j’ai déposé la déclaration de succession en 2019. Aurais-je […]
Mon père m’a toujours dit qu’il souhaitait que j’hérite de sa résidence principale. Il vient de mourir, est-il possible de faire respecter ses dernières volontés […]
Mon père résidait et est décédé en Suisse. Il possédait des biens en France et en Suisse. J’ai cru comprendre qu’il existait une convention fiscale […]
Je suis célibataire et sans enfant. Mes parents sont tous deux décédés. J’ai une sœur ainsi que des demi-frères avec lesquels je ne m’entends pas. […]
Je souhaite faire un legs résiduel. Ai-je la certitude que mon légataire conservera le bien jusqu’à son décès ?
Il m’a été déconseillé de vendre un bien en viager à mon fils, pourquoi ?