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1 Le taux réduit d’imposition prévu au b du I de l’article 219 du code général des impôts (CGI) se substitue, dans la limite de […]
1 Les clubs d’investissement ou « clubs d’actionnaires », constitués en France sous la forme juridique d’indivisions ou de sociétés civiles de personnes (à capital variable ou […]
Les 2° à 5° du I de l’article 72 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ont supprimé l’exonération […]
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