IF – Cotisation foncière des entreprises – Champ d’application – Personnes et activités exonérées – Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l’aménagement du […]
BIC – Base d’imposition – Déductions exceptionnelles – Dispositifs applicables aux poids lourds et aux véhicules utilitaires légers utilisant des énergies propres (identifiant juridique BOI-BIC-BASE-100-20; […]
RES – Revenus et profits du patrimoine mobilier – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés – Modalités d’application de la retenue à la […]
TVA – Régimes territoriaux – Régime applicable dans les collectivités d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution – Exonérations de TVA spécifiques à la […]
TCA – Taxe générale sur les activités polluantes – Déchets (identifiant juridique BOI-TCA-POLL-40; publié le 23/07/2025)
TCA – Taxe générale sur les activités polluantes – Déchets – Obligations comptables (identifiant juridique BOI-TCA-POLL-40-40; publié le 23/07/2025)
TVA – Droits à déduction – Exclusions du droit à déduction – Limitations concernant certains biens et services – Véhicules ou engins de transport de […]
BAREME – TCA – Taxe générale sur les activités polluantes (identifiant juridique BOI-BAREME-000039; publié le 23/07/2025)
TCA – Taxe générale sur les activités polluantes – Déchets – Taxation spécifique des déchets métalliques susceptibles de contenir des substances radioactives (identifiant juridique BOI-TCA-POLL-40-50; […]