TVA – Droits à déduction – Exclusions du droit à déduction – Limitations concernant certains biens et services – Véhicules ou engins de transport de […]
BAREME – TCA – Taxe générale sur les activités polluantes (identifiant juridique BOI-BAREME-000039; publié le 23/07/2025)
TCA – Taxe générale sur les activités polluantes – Déchets – Taxation spécifique des déchets métalliques susceptibles de contenir des substances radioactives (identifiant juridique BOI-TCA-POLL-40-50; […]
TCA – Taxe générale sur les activités polluantes – Déchets – Champ d’application – Opérations imposables et territorialité (identifiant juridique BOI-TCA-POLL-40-10-10; publié le 23/07/2025)
TCA – Taxe générale sur les activités polluantes – Déchets – Champ d’application – Exemptions (identifiant juridique BOI-TCA-POLL-40-10-20; publié le 23/07/2025)
TCA – Taxe générale sur les activités polluantes – Déchets – Fait générateur, exigibilité et personnes imposables (identifiant juridique BOI-TCA-POLL-40-20; publié le 23/07/2025)
TCA – Taxe générale sur les activités polluantes – Déchets – Calcul de l’impôt à payer (identifiant juridique BOI-TCA-POLL-40-30; publié le 23/07/2025)
TCAS – Taxe sur les conventions d’assurances – Liquidation et tarifs – Tarifs applicables – Assurances contre l’incendie (identifiant juridique BOI-TCAS-ASSUR-30-10-10; publié le 16/07/2025)
IF – Cotisation foncière des entreprises – Champ d’application – Personnes et activités exonérées – Autres exonérations facultatives temporaires – Jeunes entreprises innovantes, jeunes entreprises […]