LETTRE – CF – Déclaration complémentaire de régularisation n° 3949-EC (IR) – (LPF, art. L. 62) (identifiant juridique BOI-LETTRE-000248; publié le 21/01/2026)
LETTRE – CF – Lettre de demande du bénéfice de la procédure de régularisation 3964-SD (LPF, art. L. 62) (identifiant juridique BOI-LETTRE-000221; publié le 21/01/2026)
CF – Procédures de rectification et d’imposition d’office – Procédures de régularisation en cours de contrôle – Procédure de régularisation en cours de contrôle prévue […]
CF – Organisation du contrôle fiscal – Modalités d’exercice du contrôle de l’impôt – Contrôle sur pièces, examens et vérifications (identifiant juridique BOI-CF-DG-40-20; publié le […]
CF – Prescription du droit de reprise de l’administration et garanties du contribuable – Garanties applicables lors de l’exercice du contrôle – Assistance d’un conseil […]
RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables – Modalités d’application du dispositif d’autoliquidation de la TVA prévu […]
RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Champ d’application et territorialité – Règles applicables à des prestations de vérification de diplômes rendues à des […]
TVA – Régime de l’assujetti unique – Droits à déduction de l’assujetti unique (identifiant juridique BOI-TVA-AU-40; publié le 14/01/2026)
RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Champ d’application et territorialité – Conditions d’application de la dispense de taxation et de régularisation de la […]