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TFP – IFER sur les installations gazières et les canalisations de transport de gaz naturel, d’autres hydrocarbures et de produits chimiques (identifiant juridique BOI-TFP-IFER-60; publié […]
TFP – IFER sur les éoliennes et hydroliennes (identifiant juridique BOI-TFP-IFER-10; publié le 25/02/2026)
TFP – IFER sur les installations de production d’électricité d’origine nucléaire ou thermique à flamme (identifiant juridique BOI-TFP-IFER-20; publié le 25/02/2026)
TFP – Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) (identifiant juridique BOI-TFP-IFER; publié le 25/02/2026)
TFP – IFER sur les répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre et sur les réseaux de communications électroniques en fibre optique et en câble […]
TFP – IFER sur certains matériels roulants utilisés sur les lignes de transport en commun de voyageurs en Île-de-France (identifiant juridique BOI-TFP-IFER-80; publié le 25/02/2026)