Actualités fiscales

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BIC – Frais et charges – Charges financières – Intérêts des avances consenties par les associés en sus de leur part de capital – Taux d’intérêt limite

BIC – Frais et charges – Charges financières – Intérêts des avances consenties par les associés en sus de leur part de capital – Taux […]

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RES – Bénéfices industriels et commerciaux – Réductions et crédits d’impôt – Prise en compte de la rémunération des salariés portés dans l’assiette du crédit d’impôt recherche ou du crédit d’impôt innovation

RES – Bénéfices industriels et commerciaux – Réductions et crédits d’impôt – Prise en compte de la rémunération des salariés portés dans l’assiette du crédit […]

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INT – Convention fiscale entre la France et la Fédération de Russie

INT – Convention fiscale entre la France et la Fédération de Russie (identifiant juridique BOI-INT-CVB-RUS; publié le 23/10/2024)

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RES – Impôt sur les sociétés – Régime fiscal des groupes de sociétés – Éligibilité des filiales établies à Saint-Barthélemy au régime fiscal des groupes de sociétés

RES – Impôt sur les sociétés – Régime fiscal des groupes de sociétés – Éligibilité des filiales établies à Saint-Barthélemy au régime fiscal des groupes […]

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INT – Convention fiscale entre la France et la Lettonie

INT – Convention fiscale entre la France et la Lettonie (identifiant juridique BOI-INT-CVB-LVA; publié le 16/10/2024)

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TVA – Droits à déduction – Modalités d’exercice du droit à déduction – Imputation

TVA – Droits à déduction – Modalités d’exercice du droit à déduction – Imputation (identifiant juridique BOI-TVA-DED-50-10; publié le 09/10/2024)