RES – Taxe sur les facteurs de production – Taxe sur les véhicules de sociétés – Véhicules de catégorie « N1 » conçus pour le […]
TFP – Taxes sur les facteurs de production (identifiant juridique BOI-TFP; publié le 10/07/2024)
AIS – Mobilités – Taxes sur les déplacements routiers (identifiant juridique BOI-AIS-MOB-10; publié le 10/07/2024)
TCA – Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé (identifiant juridique BOI-TCA-CAR; publié le 10/07/2024)
IF – Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) – Institution de la taxe – Dispositifs de droit […]
ENR – Mutations de propriété à titre onéreux d’immeubles – Mutations autres que les échanges – Régimes spéciaux en faveur de l’agriculture – Opérations immobilières […]
IF – Cotisation foncière des entreprises – Personnes et activités exonérées – Exonérations de plein droit permanentes – Activités non commerciales et assimilées (identifiant juridique […]
IF – Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) – Fixation des taux et des tarifs – Vote […]
ENR – Dispositions générales – Règles d’exigibilité de l’impôt – Enregistrement ou publication gratis (identifiant juridique BOI-ENR-DG-20-50; publié le 03/07/2024)