BIC – Champ d’application et territorialité – Personnes imposables
1 Le présent titre est consacré à la détermination des personnes imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux en distinguant selon que ces […]
Actualités fiscales
IS – Champ d’application et territorialité – Collectivités exclues du fait d’une option pour le régime des sociétés de personnes
1 Certaines sociétés peuvent être exclues du champ d’application de l’impôt sur les sociétés par des dispositions particulières prévoyant leur option pour le régime d’imposition […]
BIC – Champ d’application et territorialité – Exonérations – Exploitations situées dans les zones franches d’activités nouvelle génération des départements d’outre-mer (DOM)
1 L’article 19 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 rénove le régime de faveur prévu à l’article 44 […]
BIC – Plus-values et moins-values – Régime fiscal des plus et moins-values à court terme et à long terme – Définition des plus-values et des moins-values à court terme
1 Le 2 de l’article 39 duodecies du code général des impôts (CGI) définit les plus-values à court terme comme étant : d’une part, celles […]
BAREME – IR – Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu – Grilles des taux par défaut et montant de l’abattement pour les contrats courts
1 Base mensuelle de prélèvement Taux applicable Inférieure à 1 440 euros 0 % Supérieure ou égale à 1 440 euros et inférieure à 1 […]
RES – Bénéfices industriels et commerciaux – Plus-values et moins-values – Cession par une société holding de titres reçus gratuitement à la suite d’une augmentation de capital par incorporation de réserves – Décompte du délai de deux ans prévu à l’article 39 duodecies du CGI
Question : Une société holding détient une participation dans une société opérationnelle depuis 2016. En 2020, le capital de la société opérationnelle est augmenté par […]
RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables – Transferts de quotas d’émission de gaz à effet de serre – Opérations portant sur les unités de réduction d’émissions certifiées ou vérifiées
Question : Le dispositif d’autoliquidation prévu au 2 septies de l’article 283 du code général des impôts (CGI) s’applique-t-il aux opérations portant sur les unités […]
TVA – Régime de l’assujetti unique
Les commentaires contenus dans le présent document font l’objet d’une consultation publique du 25 octobre 2022 au 31 mars 2023 inclus pour permettre aux personnes […]
TVA – Régime de l’assujetti unique – Création de l’assujetti unique – Modalités d’exercice de l’option
Les commentaires contenus dans le présent document font l’objet d’une consultation publique du 25 octobre 2022 au 31 mars 2023 inclus pour permettre aux personnes […]