Un décret du 6 juin 2025, publié au Journal officiel du 8 juin, modifie les critères d’enregistrement des certifications professionnelles dans le Répertoire national des certifications professionnelles et des certifications (RNCP) ou habilitations dans le Répertoire spécifique. Il renforce les pouvoirs de contrôle et de sanction de France compétences à l’égard des organismes certificateurs. Il modifie l’encadrement des habilitations et les conditions d’enregistrement des certifications au RNCP et au Répertoire spécifique.
A savoir : la majorité des dispositions du décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 7 juin 2025. Toutefois, les nouvelles règles relatives aux demandes d’enregistrement et aux habilitations ne s’appliqueront qu’à compter du 1er octobre 2025, selon l’article 2 du décret.
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