Formation : 2025, l’année de toutes les inconnues

C’est une année inédite qui s’annonce : faute de lois de financement de la sécurité sociale et de finances pour 2025, de nombreuses questions restent en suspens en matière de formation professionnelle qu’il s’agisse de l’apprentissage, du compte personnel de formation, des dispositifs de reconversion professionnelle ou encore de FNE-formation. C’est ce qu’ont rappelé Fouzi Fethi et Valérie Michelet, respectivement responsable du pôle droit et politiques formation et juriste-experte droit et politiques formation du Centre Inffo, dans un webinaire intitulé “2025 : ce qui attend les acteurs de la formation”, le 12 décembre.

La première inconnue porte sur l’apprentissage : l’aide exceptionnelle de 6 000 euros sans distinction d’âge ou de diplôme sera-t-elle reconduite à l’identique ? La loi de finances rectificative pour 2020 avait introduit ce coup de pouce pour faire face aux difficultés survenues lors de la crise sanitaire. Depuis, il a été reconduit par décret. Mais rien ne milite pour que le dispositif joue les prolongations. Cette prime est critiquée pour ses effets d’aubaine, notamment dans le supérieur. Si lors de l’examen du projet de loi de finances les sénateurs entendaient cibler les petites entreprises et les premiers niveaux de qualification, la ministre du travail démissionnaire, Astrid Panosyan-Bouvet, avait, elle, indiqué, sa préférence pour une modulation de l’aide en fonction de la taille de l’entreprise. La censure du gouvernement Barnier plonge les acteurs dans l’incertitude. Et retarde la parution du décret destiné à redéfinir le périmètre et le niveau de l’aide aux recrutements d’apprentis.

Le PLFSS avait, de son côté, tenté également de réduire la voilure des dépenses. D’une part, en prévoyant l’assujettissement des rémunérations des apprentis à la CSG et à la CRDS dès lors que leur rémunération se situe au-delà de 50 % du Smic. D’autre part, en abaissant de 79 % à 50 % du Smic le plafond à partir duquel la rémunération des apprentis bénéficie d’une exonération de cotisations sociales salariales. “Des mesures prévues initialement pour les contrats conclus à partir de janvier 2025”, précise Fouzi Fethi.

Quels seront les nouveaux leviers d’action que proposera le nouveau gouvernement ? Plusieurs autres pistes étaient à l’étude pour renflouer le système de l’apprentissage “intrinsèquement inflationniste”, selon l’Igas. “Si l’augmentation de la contribution unique à la formation professionnelle (Cupa) ne semble pas être sur la table, d’autres recettes financières sont possibles”, explique Valérie Michelet, pour renflouer les recettes. Les branches professionnelles pourraient, tout d’abord, venir à la rescousse du système, via des contributions conventionnelles. Un mécanisme actuellement à l’œuvre “sur le volet formation professionnelle continue”. Par ailleurs, l’exécutif pourrait mettre fin aux dérogations de taxe d’apprentissage, à l’instar de l’Alsace-Moselle, ou dans certains secteurs, comme les associations, l’Etat et les collectivités locales.

Surtout la censure du gouvernement Barnier a donné un coup d’arrêt à plusieurs réformes stratégiques. L’ex-ministre du travail venait juste de lancer, en novembre, une concertation avec les partenaires sociaux sur la “régulation du financement des centres de formation pour apprentis”. Avec l’objectif de définir un nouveau modèle de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage en donnant davantage de latitude aux branches professionnelles. Reste à savoir si le ou la nouvelle ministre marchera dans les pas de sa prédécesseure.

Mais d’ores et déjà, selon centre Inffo, l’objectif d’atteindre un million ‘apprentis d’ici à 2027 s’éloigne. 849 281 contrats ont été conclus fin 2025, contre 901 177 en 2024 et 849 624 en 2023.

D’autres questions urgentes se posent avec de plus en plus d’acuité. C’est le cas du FNE-formation qui aide des entreprises en mutation économique. A très court terme, l’exécutif devra statuer. Dans un rapport publié le 16 juillet dernier, les sénateurs demandaient de maintenir a minima les crédits de ce dispositif au niveau des montants conventionnés début 2024. Le FNE-formation a toutefois subi quelques coups de rabots au cours de l’année. Le décret du 21 février 2024 a amputé de 63 % les crédits alloués aux Opco au titre de ce dispositif dans le cadre des économies réalisées par la mission travail et emploi (1,1 milliards d’euros). Avec à la clef, un budget passant de 273 millions d’euros à 96 millions.

Quels seront les arbitrages ? Pour l’Igas et l’IGS, des économies peuvent être trouvées, notamment en ne visant que les structures de moins de 250 salariés “les plus exposées aux mutations et les moins accompagnées par les opérateurs de compétences”.

Autre dossier clef : celui du compte personnel de formation. Si les mesures prises par les pouvoirs publics pour resserrer le dispositif portent leurs fruits, notamment le ticket modérateur de 100 euros pour tous les postulants au CPF à l’exception des chômeurs (et en cas d’abondement de l’employeur), d’autres dispositions étaient à l’étude pour préserver les finances publiques ; la dépense annuelle au titre du CPF s’élevant aujourd’hui à 2 milliards d’euros, contre 2,6 milliards d’euros en 2021. Un amendement au projet de loi de loi de finances déposé par le Sénat prévoyait en effet de réguler les formations à la création et reprise d’entreprise (Acre). “En restreignant leur égibilité aux seules formations conduisant à une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles ou du Répertoire spécifique”, détaille Valérie Michelet.

L’experte est toutefois catégorique sur un point : la proposition de loi, déposée le 19 novembre, pour permettre aux parents de financer le permis de conduire de leurs enfants a peu de chance d’aboutir. “Le CPF est un droit attaché à l’individu, il n’est pas cessible”, en rappelant que des initiatives similaires avaient déjà été lancées sans succès.

D’autres chantiers sont en suspens. C’est le cas des reconversions professionnelles. Si l’exécutif avait annoncé son ambition de réformer le dispositif “Transitions collectives” ou “Transco”, critiquée en raison de sa complexité, Astrid Panosyan-Bouvet n’a pas eu le temps de lancer les travaux. Le dossier est donc reporté sine die.