La loi de finances pour 2026 a supprimé l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives mentionnés au 1 bis de l’article 206 et au 5°, 5° bis et 11° de l’article 207 du CGI. Ces structures sont redevables de la taxe d’apprentissage à compter de la période d’emploi de mars 2026.
Dans un communiqué envoyé le 12 mars, l’Udes, qui représente les employeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), “demande un moratoire face au choc fiscal que représente la taxe d’apprentissage par les entreprises sociales et solidaires”. Ce “choc fiscal” est évalué à hauteur de 379 millions d’euros.
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