Plateforme SOLTéA : la seconde période de répartition débute le 7 septembre

La campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage via la plateforme SOLTéA a débuté pour les employeurs le 27 mai dernier. Cette campagne concerne le solde réglé au titre de l’année 2023.

► Rappelons que le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement par les Urssaf puis reversé à la Caisse des dépôts et consignations pour affectation aux établissements destinataires. Ces établissements sont désignés par les entreprises au moyen de SOLTéA.

Le calendrier a été modifié. La clôture de la première période de répartition est intervenu le 23 août dernier au lieu du 2 août. Les premiers virements des fonds répartis aux établissements par les employeurs seront effectués à partir du 6 septembre 2024.
Les échéances de la seconde période de répartition sur SOLTéA sont les suivantes :

•  7 septembre 2024 : début de cette seconde période ;
• 4 octobre 2024 : clôture de la campagne de répartition ;
• 11 octobre 2024 : 2e virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs.

Le versement des fonds non répartis interviendra à partir du 25 octobre 2024.

La plateforme SOLTéA est dotée de nouvelles fonctionnalités pour les employeurs. 
Un nouvel onglet intitulé “mes groupes” est accessible aux entreprises multi-SIRET qui ont activé l’ensemble de leurs habilitations sur Net-entreprises. Cette fonctionnalité leur permet de créer un ou plusieurs groupes d’établissements pour répartir leur solde avec un seul SIRET, appelé “SIRET de référence”. Les choix de répartition faits avec le SIRET de référence sont alors automatiquement répliqués pour l’ensemble des SIRET du groupe.
Une nouvelle fonctionnalité permet aux employeurs qui ont participé à la précédente campagne SOLTéA de reconstituer le même panier de répartition de leur solde, en cliquant sur le bouton “Répliquer les fléchages”, disponible depuis l’onglet “Synthèse”. “C’est une base de travail, entièrement modifiable pour constituer son nouveau panier de fléchage” , explique la Caisse des dépôts. 

Autre nouveauté : les employeurs peuvent désormais partager en temps réel leurs vœux d’attribution aux établissements qu’ils ont choisis pour répartir leur solde de la taxe d’apprentissage. “Si cette option est activée, les établissements n’auront ni connaissance des pourcentages de répartition, ni des montants associés. Ils seront seulement informés que l’employeur les a sélectionnés”, précise la Caisse des dépôts .
D’autres changements concernent l’accès aux contacts des employeurs et le moteur de recherche.