Un arrêté du 26 mars 2026, publié au Journal officiel du 2 avril, fixe à 4 % le plafond des frais de gestion, d’information et de mission des opérateurs de compétences (Opco), en l’absence de convention d’objectifs et de moyens. Ce plafond s’applique sur certains fonds dédiés à l’alternance, à la formation professionnelle et aux période de reconversion.
Cette mesure s’inscrit dans un contexte de renforcement de l’encadrement des dépenses des Opco, à la suite d’un rapport critique de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) publié en novembre 2025. L’institution y pointait une hausse marquée des coûts de fonctionnement (+18,5 % entre 2020 et 2024, à 720 millions d’euros) et des effectifs (+13 %, à 6 260 équivalents temps plein), jugée “non soutenable” et révélatrice d’un déficit d’efficience.
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