Deux décrets du 27 février 2026, publiés au Journal officiel du 28 février, redéfinissent les règles de gestion financière des opérateurs de compétences (Opco), à la veille de la négociation de leurs conventions d’objectifs et de moyens (COM) pour 2026-2028.
Les textes instaurent un plafonnement en valeur absolue des frais de gestion, d’information et de mission, fixé par arrêté ministériel et apprécié sur l’ensemble de la période contractuelle. Le pilotage de ces plafonds devient pluriannuel. Les Opco pourront en outre réaliser des “contrôles sur pièces”, en complément des contrôles sur place, en vertu du décret n° 2026-133.
Les obligations de transparence sont renforcées, conformément au décret n° 2026-134 : liste des services proposés aux branches professionnelles, trajectoire d’effectifs et de masse salariale, montant des dix plus hautes rémunérations, schémas directeurs immobilier et numérique, évaluation des actions de promotion et cartographie des risques de fraude devront désormais être transmis pour préparer les COM.
Cette réforme intervient dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques : dans un rapport publié le 18 novembre 2025, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) avait mis en évidence un potentiel d’économies supérieur à 200 millions d’euros, ainsi qu’une réduction de 1 500 emplois, au titre des frais de gestion des Opco.
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