Le ministère du travail vient de publier un nouveau modèle de convention de formation par apprentissage tenant compte des nouvelles dispositions figurant dans les deux décrets du 27 juin dernier. Il intègre la formation dispensée à distance et la participation obligatoire de l’employeur pour chaque contrat d’apprentissage visant un diplôme ou un titre équivalant au moins au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.
Pour rappel, ces deux textes prévoient une participation des entreprises aux frais de formation des alternants de niveau 6 et 7, une réduction des niveaux de prise en charge pour les formations dispensées majoritairement à distance et de nouvelles règles de versement pour le financement des contrats.
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