Les négociations sur les transitions professionnelles s’achèvent dans un climat de forte tension. Réunis jeudi pour l’avant-dernière séance, les partenaires sociaux n’ont pas réussi à débloquer les points de crispation qui cristallisent depuis plusieurs semaines les oppositions entre syndicats et patronat. Pire : la nouvelle version du texte, transmise quelques jours avant la rencontre, a suscité une vive “incompréhension” côté syndical.
“C’est à prendre ou à laisser. On ne retrouve pas une ligne de notre contribution”, a déploré Michel Beaugas, chef de file pour Force ouvrière, à l’issue du rendez-vous. “Le texte est figé, il ne reprend aucune proposition des organisations syndicales”, a renchéri Sandrine Mourey (CGT) tandis qu’Yvan Ricordeau (CFDT) soulignait que “l’on a autant de questions qui se posent que de clarifications qui se sont opérées”.
Or, “le but du jeu était de sécuriser les parcours de salariés, de rendre visibles les financements pour les entreprises pour faciliter les transitions professionnelles”, rappelle Jean-François Foucard (CFE-CGC). A tel point que les syndicats mettent en doute la réelle volonté du camp patronal de parvenir à un compromis.
Au cœur des critiques syndicales, la “période de reconversion” à l’initiative de l’entreprise, qui fusionne les dispositifs “transitions collectives” et Pro A. Les organisations syndicales pointent notamment le manque de garanties accordées aux salariés en cas de mobilité externe. Selon l’avant-projet, le contrat de travail est suspendu pendant la formation et un nouveau contrat signé avec l’entreprise d’accueil. Mais que se passe-t-il si la période d’essai échoue et que le poste d’origine est déjà pourvu ? Et quid s’il ne trouve pas de point chute ? Le texte fait l’impasse sur ces questions.
Le camp patronal a toutefois fait un geste en direction des syndicats qui redoutaient de voir les entreprises utiliser ce dispositif pour éviter la négociation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). La nouvelle mouture précise que les entreprises de plus de 300 salariés devront négocier un accord pour définir les modalités de mise en œuvre de cette période de reconversion.
Autre pomme de discorde : le projet de transition professionnelle (PTP). Lorsqu’un salarié entame un PTP malgré le report ou le refus de l’employeur “pour des raisons liées à l’organisation de l’activité de l’entreprise”, le contrat de travail est considéré “comme rompu d’un commun accord à l’issue de la formation”, ouvrant droit à l’allocation de retour à l’emploi.
Le financement du PTP pose également problème. Lorsque la formation dépasse 850 heures, le texte prévoit un cofinancement obligatoire d’autres acteurs (Etat, régions, opérateurs de compétences). Une mission jugée quasi impossible par les syndicats.
L’évolution du compte personnel de formation (CPF) cristallise également les tensions. Le dispositif pourrait être mobilisé pour les mobilités internes, externes, le conseil en évolution professionnelle ou encore la validation des acquis de l’expérience. Un changement de logique complet, selon Sandrine Mourey, qui n’hésite pas à rebaptiser le CPF “compte patronal de formation”. Les syndicats réclament la signature d’accords de branche ou d’entreprise pour sécuriser ce co-investissement, plutôt qu’une approche de gré à gré.
Enfin, le changement de statut des associations Transitions Pro (ATpro) inquiète. Renommées “maisons de transitions et des reconversions”, elles perdraient “leur personnalité morale”, ce qui réduirait fortement le périmètre de leurs prérogatives.
Au-delà des divergences de fond, les partenaires sociaux pointent un problème de méthode. Ils dénoncent le retard pris pour cette négociation : si les ministres Catherine Vautrin et Astrid Panosyan-Bouvet ont transmis la lettre d’orientation le 10 avril, les pourparlers n’ont commencé que le 20 mai. “Il faut pouvoir élaborer un plan d’ensemble et mettre de côté les points divergents, quitte à se fixer de nouveaux rendez-vous”, souligne Sandrine Mourey.
De son côté, la CFE-CGC plaide pour revenir à la lettre d’orientation du gouvernement stricto sensu, sans ajouter de nouvelles thématiques.
“Clairement, la CFDT ne jouera pas la dernière ligne droite version sprint en oubliant les points fondamentaux qui sont les nôtres”, avertit Yvan Ricordeau, dénonçant une négociation menée “dans la séance conclusive”.
Des tractations devaient se poursuivre tout le week-end pour tenter de modifier le texte. FO tentera de peser jusqu’au bout. “L’objectif est, dans les trois heures qui nous restent lundi, d’essayer d’aboutir”, espère également Yvan Ricordeau, tout en évoquant la possibilité d’une séance supplémentaire. Même si “la CFDT ne dira jamais qu’il y a une ambition dingue sur l’enjeu des reconversions, vu la contrainte budgétaire qui existe au niveau de l’Etat. Si on arrive, à travers cette négociation-là, à faire en sorte que les budgets reconversion soient maintenus voire un tout petit peu améliorés, ce sera une satisfaction. Mais ce ne sera sûrement pas la démonstration d‘une énorme ambition”.
En cas d’échec, la balle sera dans le camp de l’Assemblée nationale, qui doit examiner le projet de loi sur les seniors, à partir du 23 juin en commission des affaires sociales. Si le Sénat a supprimé l’habilitation à légiférer par ordonnance sur les transitions professionnelles, l’Assemblée nationale pourrait la rétablir sous l’impulsion du gouvernement.
Pour la CFDT, cette négociation révèle toutefois une “dissonance politique complète” : “On a un gouvernement qui nous dit que maintenant il faut regarder la question des reconversions comme prioritaire alors que ce sont les précédents gouvernements qui ont quand même restreint ce droit”, constate Yvan Ricordeau.
► La partie patronale ne s’est pas exprimée à l’issue de cette séance.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH