Un décret du 25 mars 2025 entérine l’accord entre les gouvernements français et allemand sur l’apprentissage transfrontalier, signé le 21 juillet 2023. Il concrétise la volonté des deux Etats de renforcer le lien, en matière de formation, comme le prévoit la loi Avenir professionnel. Le Bundestag a d’ailleurs ratifié ce texte le 19 juin dernier.
L’accord est entré en vigueur le 1er mars dernier, permettant aux jeunes de bénéficier d’un cadre juridique sécurisé pour se former en alternance entre la France métropolitaine et les Länder frontaliers, dès la rentrée de septembre 2025.
Concrètement, grâce à cet accord, les apprentis en formation dans un centre de formation d’apprentis (CFA) situé partout en France pourront réaliser leur formation pratique dans une entreprise située sur le territoire des Länder allemands frontaliers : Bade-Wurtemberg, Rhénanie-Palatinat et Sarre.
De la même façon, les élèves apprentis en formation dans une école de formation allemande implantée dans ces Länder pourront réaliser leur formation pratique dans une entreprise établie sur le territoire français.
Plusieurs étapes ont toutefois été nécessaires pour parvenir à cette entente. Il a fallu en amont que la loi du 17 février 2025, publiée au Journal officiel le 18 février 2025, autorise l’approbation de cet accord, conformément à l’article 10, qui a été adressé aux autorités allemandes.
Selon la DGEFP, des modèles de contrat et procédures transfrontalières sont en cours d’élaboration en lien avec le ministère fédéral de l’éducation en Allemagne.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH