Un décret du 30 mars 2026 vient préciser les règles applicables aux influenceurs faisant la promotion d’actions de formation professionnelle financées par des fonds publics. Pris en application de la loi du 9 juin 2023 “visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux”, le texte impose de nouvelles obligations de transparence.
Désormais, toute communication promotionnelle devra mentionner clairement le caractère public du financement ainsi que les conditions et règles d’éligibilité associées. Ces informations devront être accompagnées d’un lien ou d’un renvoi vers la réglementation applicable.
Le décret exige également l’identification précise des organismes de formation concernés, y compris leurs numéros d’identification, ainsi que ceux d’éventuels sous-traitants. Le dispositif ne se limite pas au compte personnel de formation et s’applique à l’ensemble des formations financées par des fonds publics.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH