Un arrêté du 23 juin 2025 fixe les six nouveaux modèles de conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-139-1 du code rural et de la pêche maritime. Ces conventions-types sont obligatoirement signées par l’entreprise d’accueil, l’établissement d’enseignement et le stagiaire ou son représentant légal. Aucun élève ou étudiant ne peut partir en milieu professionnel sans faire l’objet de la convention appropriée signée par l’ensemble des participants.
Ces séquences concernent : les visites d’information, les séquences d’observation, les stages d’initiation, les stages d’application, les périodes de formation en milieu professionnel et stages de brevet de technicien supérieur agricole (BTSA).
Les conventions comportent des clauses par lesquelles le responsable du lieu d’accueil s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des élèves qui lui sont confiés, ou, dans le cas des visites, à informer les membres des personnels enseignants des dangers particuliers que comporte la visite de la structure.
Ces nouveaux modèles remplacent ceux fixés par l’arrêté du 11 janvier 2017 qui est abrogé.
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