Supplément d’intéressement ou de participation : la conclusion d’un accord spécifique est-elle un prérequis ?

Un arrêt rendu le 19 octobre dernier par la Cour de cassation semble subordonner le bénéfice des exonérations de cotisations sociales afférentes aux suppléments d’intéressement et de participation à l’existence d’un accord spécifique régulièrement déposé, que les modalités de répartition de ces suppléments soient différentes ou non de celles prévues dans les accords de base. Mais peut-être faut-il analyser cette décision à l’aune des faits ?