En plus de tirer les conséquences de la création de l’assurance vieillesse des aidants, le décret n° 2023-752 du 10 août 2023 entérine le fait que la condition de résidence stable et régulière en France pour pouvoir bénéficier de l’Aspa passera de six à neuf mois (CSS, art. R. 111-2 mod.). Des nouveautés sont aussi introduites concernant la pension d’orphelin.
A la une (brève)
21/08/2023
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH