“Le ministère est totalement mobilisé pour assurer la pleine application de la réforme au 1er septembre”, indique le cabinet d’Olivier Dussopt . Pour cela, 31 textes d’application de la LFRSS pour 2023 sont annoncés à ce stade, dont 27 décrets et 4 arrêtés. Selon le cabinet du ministre du travail, leur publication est programmée cet été, dans un objectif de rapidité pour permettre la lisibilité de la réforme pour les assurés, mais aussi d’exhaustivité pour que l’essentiel des mesures puissent entrer en vigueur à la date prévue.
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11/05/2023
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