Le 16 octobre dernier, lors de la conférence sociale, plusieurs mesures avaient été annoncées afin de contraindre les branches professionnelles dont un ou plusieurs mimina conventionnels sont inférieurs au Smic de réviser leurs grilles de salaire. Le ministère du travail en dénombrait alors 60, dont une dizaine dont les grilles de salaire sont “structurellement” en non-conformité.
Tandis que l’inflation demeure, le ministère du travail continue ses actions à destination des branches professionnelles qui ont encore un ou plusieurs minima conventionnels sous le seuil du Smic. Le ministère du travail, qui a déjà engagé la fusion administrative de la branche des casinos, fait toujours planer le risque de minoration des exonérations de cotisations sociales.
A la une
30/11/2023
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH