Dans quel contexte législatif et réglementaire l’ANI s’inscrit-il ?
Bastien Nicolini : Ces dernières années, le partage de la valeur et l’épargne salariale ont fait l’objet de nombreuses réformes. En partant de la Loi “Pacte”, on dénombre quatre textes législatifs et cinq décrets. Ces dispositifs sont donc au cœur des préoccupations du législateur et du gouvernement depuis maintenant plusieurs années.
Ces textes ne sont pas touts porteurs de la même ambition, mais ils visent deux objectifs communs :
L’accord national interprofessionnel sur la partage de la valeur a été finalisé le 10 février dernier. Le gouvernement s’est engagé à le transcrire dans la loi. Bastien Nicolini et Charlotte Debiemme, avocat associé et avocate senior au sein du cabinet BRL Avocats, analysent les points saillants de l’accord. Des infographies réalisées par Emilie Delannoy, élève-avocate, complètent l’interview.
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20/03/2023
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH