C’était l’un des changements majeurs de la réforme Pénicaud : la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a instauré un nouveau schéma de collecte de la contribution unique des employeurs à la formation professionnelle et à l’alternance. Depuis 2022, ce sont les Urssaf (ainsi que la MSA) et non plus les opérateurs de compétences (Opco) qui sont chargés de recouvrer ces cotisations.
France compétences a tiré un premier bilan de la nouvelle collecte de la contribution unique de formation, effectuée désormais par les Urssaf et la MSA. Une opération très bénéfique, selon l’institution quadripartite. Avec à la clef, un gain net estimé à 700 millions d’euros en 2022.
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19/06/2023
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH