La Caisse des dépôts généralise la procédure de vérification des conditions de référencement des organismes de formation enregistrés sur la plateforme CPF. Cette vérification sera réalisée par voie dématérialisée.
Les prestataires réalisant des actions concourant au développement des compétences doivent adresser à la Caisse des dépôts et consignations une demande de référencement sur la plateforme Mon Compte Formation. Pour être référencés, ils doivent remplir les conditions fixées par l’article L.6323-9-1 du code du travail.
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25/10/2023
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH