Congés payés et arrêt maladie : le ministère du travail étudie les conséquences financières de la décision de la Cour de cassation


Par une salve d’arrêts rendus le 13 septembre, la Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence en matière d’arrêt de travail et de congés payés, en s’appuyant sur l’article 31 § 2 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne qui garantit à tout travailleur une période annuelle de congés payés.

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