La Première ministre a envoyé hier aux partenaires sociaux le document de cadrage les invitant à négocier une nouvelle convention d’assurance chômage (en pièce jointe). Rappelons que les dernières dispositions sur l’indemnisation du régime, décidées par le gouvernement et prises par décret, arrivent à expiration fin 2023. Les partenaires sociaux doivent donc décider des règles d’indemnisation qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2024.
Les partenaires sociaux ont enfin reçu hier la lettre de cadrage de la Première ministre sur la nouvelle négociation sur l’assurance chômage qui doit s’ouvrir rapidement. il est en effet demandé aux organisations syndicales et patronales de conclure un accord avant le 15 novembre. Et le menu est chargé !
A la une
02/08/2023
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH