Comment la loi Avenir professionnel a redessiné le paysage de la formation professionnelle

C’est une enquête d’envergure qu’ont mené le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq) et la Dares : les deux organismes se sont associés, en 2000, pour évaluer l’offre de formation des organismes de formations entre 2022 et 2023, à l’aune de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.

Le big bang de la formation, voulu par Muriel Pénicaud, à l’époque ministre du travail, pour “gagner la bataille des compétences” a profondément modifié le paysage de la formation professionnelle. L’offre (hors CFA) est, certes, toujours dominée par les organismes privés à but lucratif (57 % du chiffre d’affaires total et 70 % du nombre total d’entrées en formation). Mais si leur part est globalement constante depuis plus de 20 ans, une nouvelle tendance se dessine, avec le boom des micro-organismes qui représentent 56 % de l’effectif total en 2021. Lesquels restent fragiles : “près des deux tiers des organismes actifs en 2021 mais sans activité en 2022 et 2023 sont des [micro-structures]”.

Aux côtés des organismes privés à but lucratif, deux autres types de structures se partagent le marché : les organismes publics, parapublics et consulaires (22 % du chiffre d’affaires total, 10 % des entrées en formation) et les organismes privés à but non lucratif ou associations (21 % du chiffre d’affaires et 13 % de l’effectif).

Autre constat, l’étude pointe une forte segmentation du marché de la formation en fonction notamment des financements et des publics : les financements privés, majoritaires, allant aux organismes formant des salariés quand les financements publics étaient fléchés vers ceux formant des demandeurs d’emploi.

Grosso modo en 2021, les organismes privés à but lucratif forment, dans plus de 80 % des cas, des salariés du privé, des fonctionnaires, des indépendants ou chefs d’entreprise. Peu d’entre eux répondent à des appels d’offres dans le cadre de marchés publics qu’ils jugent “trop contraignants voire contraires à leurs principes de libre-concurrence”. “La réforme de de 2018 a renforcé leur positionnement sur le marché de la formation financée par les employeurs”, indique le Céreq. Un quart d’entre eux a vu son chiffre d’affaires grimper.

Les organismes publics et associatifs ont connu, eux, une “diversification de leurs publics et de clients”. Une évolution qui s’explique par trois facteurs : la libéralisation de l’apprentissage, la hausse du financement par les Opco (FNE-formation, Pro-A) ainsi que la monétisation et la désintermédiation du CPF. Ainsi, avec la libéralisation de l’apprentissage, 12 % constatent une hausse de la part des apprentis formés mais cette hausse est plus marquée pour les organismes associatifs (17 %) et les organismes publics (38 %). Autre effet pour les associations et les organismes publics : la hausse du financement par les Opco. En effet, leur part dans le chiffre d’affaires a augmenté de 21 % pour les premiers et de 35% pour les seconds.

D’autres différences existent selon les structures : les organismes privés à but lucratif privilégient des formations non certifiantes ou diplômantes. Les organismes publics optent davantage pour des formations certifiantes inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au répertoire spécifique.

Un point commun toutefois les rassemble : en 2021, un tiers de l’ensemble des organismes déclarent une évolution de leurs modalités pédagogiques au cours des trois dernières années (47 % pour les organismes publics). Si la plupart des prestataires continuent à dispenser des formations en présentiel (pour 80 % d’entre eux), près de la moitié des organismes observent une hausse des formations dispensées en distanciel au cours de la même période. Un effet à mettre à l’actif de la crise sanitaire.