Actualités sociales

Le recours abusif aux contrats précaires dans le viseur de l’inspection du travail

A la une (brève) actuEL RH Contrôles et contentieux Le plan pluriannuel 2023-2025 du système d’inspection du travail oriente l’activité du système d’inspection du travail […]

La campagne de remontée des données comptables des CFA à France compétences est ouverte

A la une (brève) actuEL RH Formation France compétences lance la campagne 2025 de remontée des données comptables et analytiques de l’apprentissage. Elle se déroule […]

Les organisations syndicales et patronales ne veulent plus du bonus-malus

A la une actuEL RH Charges sociales Pour comprendre la négociation en cours sur le bonus-malus, il faut distinguer deux niveaux de lecture. En apparence, […]

Les entreprises ne jouent pas sur la nature des contrats pour contourner les effets de seuil

A la une (brève) actuEL RH Représentation du personnel France Stratégie a publié hier une note d’analyse sur les effets de seuil. Il s’agit d’apprécier […]

Le ministère du travail publie un questions-réponses sur l’APLD rebond

A la une (brève) actuEL RH Contrat de travail Dans la foulée du décret du 15 avril 2025, le ministère du travail vient de publier […]

AT/MP : un décret précise la date d’imputation sur le compte employeur d’un accident mortel

A la une (brève) actuEL RH Santé et sécurité Un décret du 15 avril 2025 modifie les règles de tarification des accidents du travail et des […]

Devoir de vigilance : les premières mesures de simplification issues du paquet Omnibus I sont publiées

A la une (brève) actuEL RH Contrôles et contentieux Une directive du 14 avril 2025 modifie les directives CSRD 2022/2464 et CSDDD 2024/1760 en ce […]

Droit à la preuve et témoignages anonymisés : nouvel éclairage de la Cour de cassation

Chronique actuEL RH Contrôles et contentieux Un employeur peut-il produire en justice des témoignages anonymisés afin de justifier du licenciement d’un salarié ?  Dans un arrêt […]

La médiatrice de France compétences s’invite dans la prochaine négociation sur les transitions professionnelles

A la une (brève) actuEL RH Formation Alors que les partenaires sociaux se retrouvent dans les prochains jours pour la négociation sur les transitions et […]